CLUB CYCLO de Saint Bonnet le Château

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Port du casque : obligatoire pour les -12 ans et mineurs en club

Désormais le port du casque est obligatoire pour

_les conducteurs de cycles de moins de 12 ans

_et les passagers de cycles de moins de 12 ans

Côté contravention : gare aux majeurs qui les accompagnent ou à leur représentant légal...

 

Rappel : dans le cadre de l'Ecole Cyclo, le casque est obligatoire pour tous les mineurs !

 

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Extrait du décret du 23/12/2016 applicable 3 mois après :

Après l'article R. 431-1-2 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-3 ainsi rédigé :


« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »



04/02/2017

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